Ce site est la propriété de Anne b. Handmade en sa totalité. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf accord contraire entre les parties. 


1 - Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le site de vente en ligne www.annebhandemade.bigcartel.com, et tout acheteur de ce site. 

Toute commande passée sur le site Anne b. Handmade vaut pour acceptation entière et totale des conditions générales de vente.


2 - Commande

Après avoir sélectionné un article le client peut passer commande en cliquant sur «ajouter au panier», en choisissant le pays de livraison puis en cliquant sur «valider ma commande».   


3 – Produits et Tarifs

Le site Anne b. Handmade propose à la vente des articles de décoration pour la maison et des accessoires de mode.

Les créations de la marque Anne b. Handmade sont la propriété de sa créatrice, Anne Billon, sauf mention contraire : les articles vintage et les produits des créateurs éventuellement invités sur le site. 

Les articles vendus sur www.annebhandmade.bigcartel.com sont identifiés par une ou plusieurs photographies, un texte descriptif et un prix toutes taxes comprises en euros, hors frais de port. 

Ceux-ci sont calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la validation du panier. Les photographies se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus, mais les couleurs restituées peuvent varier d’un écran d’ordinateur à un autre. 

Les articles «vintage» peuvent présenter des traces, tâches, impacts, rayures dus aux années et à leur vécu. Ils sont par conséquent vendu en l’état sans garantie. Les défauts et usures seront précisés dans le descriptif du produit. 

Anne b. Handmade se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les produits proposés à la vente par Anne b. Handmade sont ceux figurant sur le site de vente en ligne le jour de la consultation du site par l'acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'erreur sur la disponibilité d'un produit commandé, Anne b. Handmade en informe l'acheteur par email dans les meilleurs délais. L'acheteur aura la possibilité de se faire remplacer le produit par un autre d'une qualité et d'un prix équivalent, ou d'annuler la commande.


3 - Paiement

Les paiements s’effectuent par Paypal de préférence, service de paiement sécurisé par carte bancaire. Il n’est pas obligatoire de posséder un compte personnel Paypal pour effectuer un paiement. Lorsque le client est redirigé sur la page Paypal pour effectuer le paiement (après avoir cliqué sur "commander"), il a la possibilité d’effectuer un virement par carte bancaire en cliquant sur «Vous n'avez pas de compte PayPal ?». Il suffit alors de renseigner les champs concernant la carte bancaire comme pour tout paiement classique effectué sur internet. 

Pour un règlement par chèque, l’acheteur doit adresser sa demande via le formulaire de contact du site ou par mail à annebhandmade@icloud.com, en indiquant les articles souhaités. L'envoi sera effectué après encaissement du chèque.


4 – Livraison
L’acheteur se doit de vérifier l’exactitude et la conformité des renseignements qu’il fournit à Anne b. Handmade, notamment les coordonnées de livraison communiquées sur Paypal. En effet, c’est à cette adresse que le colis sera expédié. 

Anne b. Handmade ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle d'une commande seront à la charge de l’acheteur. 

Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste et traitées 2 à 6 jours ouvrés.

En France métropolitaine, les articles sont expédiés Colissimo sans signature avec numéro de suivi pour les gros colis et en courrier normal, ou lettre Max avec suivi pour les petits paquets.

Concernant les envois à l'Etranger ils se font en livraison standard et sans suivi. Si vous souhaitez un envoi avec suivi il suffit de le préciser. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours. Pour les livraisons vers l'international, le délai varie selon les systèmes postaux en vigueur dans les pays concernés.

Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste et au coût d’emballage. 

Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. Les problèmes liés aux transports : retard, paquet endommagé, sont la responsabilité du service de transport. Les risques liés à l'opération de livraison des articles sont à la charge du Client à compter de leur expédition.


5 - Droit de rétractation
En application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour retourner à ses frais, les articles ne lui convenant pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable par email à : anne.billon@icloud.com Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées hors frais de port, soit l’échange du produit. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Dans ce cas, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

Passé le délai de sept jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.


6 - Propriété intellectuelle
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des créations, textes, commentaires et photographies utilisés sur le site www.anneb.handmade.com, sont strictement interdites.

7 – Protection des données personnelles
Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par Anne b. Handmade, qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers. Néanmoins, elles pourront être utilisées pour informer les acheteurs des différentes actualités concernant Anne b. Handmade.

8. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l'acheteur s'engage à contacter en priorité Anne b. Handmade par mail à anne.billon@icloud.com afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différend susceptible d'intervenir entre les parties.

À défaut de conciliation, le Tribunal de Commerce de Rennes sera le seul compétent.


9 – Modification des conditions générales de vente
Anne b. Handmade se réserve le droit de d’adapter et de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site www.annebhandmade.bigcartel.com.

Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de commande qui sont celles en vigueur.


10 - Mentions légales

Anne Billon - Anne b. Handmade

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